L'Association Francophone pour les Prairies et les Fourrages (ci-après nommée AFPF) est une association loi 1901 existant depuis 1959. Elle rassemble des personnes physiques et morales. Elle a pour objet de :
* promouvoir les contacts, échanges ou collaborations entre les spécialistes et les praticiens des différentes familles concernées par la production fourragère ;
* faciliter la coordination des actions visant à l'obtention et à la bonne utilisation des références techniques et économiques de la production et de l'utilisation des fourrages ;
* favoriser la collecte et le regroupement des informations techniques et économiques et réunir toute documentation concernant la production fourragère et sa valorisation ;
* sensibiliser les adhérents de l'Association à certains problèmes d'intérêt général touchant à la production fourragère ;
* valoriser les travaux des différents membres de l'Association dans le domaine de la production et de l'utilisation des fourrages par la publication ou tout autre moyen (organisation de réunions, colloques, séminaires...) ;
* assurer la publication de résultats notamment par le biais de revue(s) spécialisée(s) ;
* conduire des activités en liaison avec d'autres Associations ou Organismes s'intéressant à des problèmes connexes ;
* assurer les relations internationales qui sont du ressort de son objet ;
* et d'une façon générale mener et participer à toutes actions intéressant les fourrages.
Outre les informations disponibles sur le Site, les informations suivantes sont communiquées conformément aux dispositions de l’article L.111-2 du Code de la consommation.
L'AFPF est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sur certaines de ses activités et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts : TVA intracommunautaire FR23 785 151 986.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'AFPF dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, ainsi que de tout consommateur ou professionnel (ci-après désignés individuellement le « Client acheteur », le « Client acheteur professionnel » ou le « Client acheteur non-professionnel »).
Toute prestation de vente accomplie par l'AFPF implique donc l’adhésion sans réserve du Client acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales concernent la vente en ligne de produits entre l'AFPF et le Client acheteur (ci-après désignés collectivement les « Parties »).
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre l'AFPF et le Client acheteur. En ce sens, le Client acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente effectuée par l'AFPF auprès du Client acheteur.
Les Parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
l'AFPF se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente dont les professionnels (entreprises ou établissements d’enseignement scolaire) ou particuliers sont domiciliés en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Client acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
l'AFPF se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.
l'AFPF peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de Client acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Le(s) Client(s) acheteur(s) répondant à ces critères se verra(ont) alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Le Client acheteur ayant choisi les produits qu’il souhaite acquérir, informe l'AFPF par mail ou via le formulaire de contact. l'AFPF lui fera parvenir un devis résumant le montant de sa commande et les conditions de paiement.
Lorsque le Client acheteur a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par l'AFPF, qui envoie sans délai au Client acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il a indiquée. L’e-mail de confirmation récapitule l’ensemble des informations relatives à la commande, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, le Client acheteur en sera informé par e-mail.
Le prix de vente est calculé sur la base des informations fournies par le Client acheteur dans le bon de commande. Il est établi au jour de la commande. Les prix et frais accessoires sont établis hors taxes, et sont augmentés de la TVA en vigueur au jour de l’établissement de la facture.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.
Pour toute commande dont au moins un article est payant, le Client acheteur recevra une facture dans un délai moyen de trois (3) semaines à compter de la date d’expédition de la commande.
4.1. Pour les commandes en France métropolitaine et DROM-COM
Pour toute commande payante, le Client acheteur recevra une confirmation de sa commande par e-mail.
Le règlement de la commande se fait exclusivement par chèque ou par virement :
Chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « AFPF ». Le Client acheteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à :
AFPF, 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, France
Virement bancaire. Le Client acheteur suivra les indications du processus de commande en demandant les informations bancaires par e-mail à contact@afpf-asso.fr. Un numéro de facture lui sera alors communiqué et il devra le faire apparaitre dans l’intitulé de son virement. La commande sera expédiée dès réception du virement par les services comptables de l'AFPF.
Pour les professionnels (entreprises ou établissements scolaires), il est possible d’adresser à l'AFPF un bon de commande administratif et d’effectuer le règlement à réception de la facture (préciser le mode de règlement sur le bon de commande).
4.2. Pour les commandes hors France
Pour toute commande provenant de l’étranger, le Client acheteur recevra par e-mail une proposition de devis lui précisant les frais de port. Si les conditions tarifaires lui conviennent, le Client acheteur procédera au règlement de la commande par virement bancaire. Il devra alors faire apparaitre son numéro de client dans l’intitulé de son virement. La commande sera expédiée dès réception du virement par les services comptables de l'AFPF.
4.3. Litiges / Refus de paiement
Les commandes ne sont expédiées qu’à réception du règlement ou d’un document administratif officiel de commande.
l'AFPF se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client acheteur, l'AFPF se réserve le droit de bloquer la commande du Client acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client acheteur devra contacter l'animatrice de l'association : contact@afpf-asso.fr, ou 07.69.81.16.62.
Les livraisons sont assurées par La Poste à l’adresse postale indiquée lors de la commande, sous réserve qu’elle ne soit pas erronée, que la commande provienne de France ou de l’étranger.
Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre l'AFPF, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les articles commandés sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client acheteur en sera informé sur son bon de livraison.
7.1. Arrivée du colis
l'AFPF recommande au Client acheteur de vérifier le nombre de colis et l’état de l’emballage en présence du transporteur. Les réserves éventuelles peuvent être adressées, dans un délai de quarante-huit (48) heures, par e-mail à contact@afpf-asso.fr.
7.2. Droit de rétractation / Retour
Le Client acheteur non-professionnel bénéficie du droit de se rétracter de sa commande effectuée sur le Site durant un délai de quatorze (14) jours calendaires francs à compter de la réception du colis. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client acheteur.
Le Client acheteur professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Le Client acheteur souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra effectuer une demande par e-mail à contact@afpf-asso.fr dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.
Une étiquette prépayée « Colissimo » lui sera alors transmise par e-mail.
Le contenu de la commande devra être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du bon de livraison correspondant, dans les trente (30) jours suivant la réception de l’étiquette.
l'AFPF procédera au remboursement de la commande, par virement bancaire sur envoi d’un RIB, dans un délai inférieur ou égal à soixante (60) jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
7.3. Echange
En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, l'AFPF s’engage à l’échanger, sous réserve que le Client acheteur en fasse la demande par e-mail à centre.logistique@semae.fr dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.
Une étiquette prépayée « Colissimo » sera alors transmise par e-mail au Client acheteur. L’article défectueux ou non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du bon de livraison correspondant dans les trente (30) jours suivant la réception de l’étiquette.
A réception de l’article retourné, l'AFPF procédera à l’envoi d’un nouvel exemplaire de cet article au Client acheteur.
l'AFPF se réserve le droit de céder tout ou partie des modalités d’exécution de la vente auprès de prestataires tiers répondant aux mêmes exigences de qualification.
Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution de la vente conclue entre l'AFPF et le Client acheteur, sont limitées à une réclamation par commande selon les modalités décrites à l’Article 7 – « Retour / Remboursement / Échange ». Le règlement de ladite réclamation constituera le règlement définitif de tout préjudice en relation avec ladite réclamation.
Il appartient au Client acheteur d’émettre auprès du transporteur des réserves précises, complètes, quantifiées, datées et signées.
Toute dénomination utilisée par l'AFPF est protégée en sa qualité de marques, et/ou modèles, et/ou dessins, et il en sera de même pour toute autre dénomination et/ou marque, et/ou dessin, et/ou modèle qui pourra être utilisée ultérieurement par l'AFPF.
Il est expressément précisé que les marques et logos de l'AFPF (et ses marques dérivées) restent la propriété exclusive de cette dernière.
Le Client acheteur professionnel ne peut, en aucun cas, utiliser les marques, emblèmes, modèles, signes distinctifs de l'AFPF (et ses marques dérivées) ni concéder de quelques manières que ce soit un quelconque droit à un tiers sur l’utilisation de ces éléments sur quelque support que ce soit. Toutes dénominations, visuels, supports de communication ne pourront être utilisés par l’acheteur qu’après accord préalable et exprès de l'AFPF.
D’une manière générale, toute publicité réalisée par le Client acheteur professionnel ne doit en aucun cas déprécier, dévaloriser et/ou modifier l’image de marque de l'AFPF. Les Parties s’engagent à se consulter pour tout projet de communication à des tiers (notamment médias).
l'AFPF dispose de traitements informatiques pour l’accomplissement de ses activités de vente à distance, contenant notamment des données à caractère personnel concernant le Client acheteur.
l'AFPF garantit au Client acheteur qu’il prend toutes précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
l'AFPF informe que ces données seront utilisées par ses services et par tout tiers situé dans et en dehors de l’Union Européenne participant à l’exécution des services et notamment :
pour l’exécution de la vente, du suivi de la commande et l’éventuelle notification de livraison des destinataires ;
pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale ;
pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires.
Ces données seront conservées pendant un an et un jour.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée en dernier lieu par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est entendu que toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour ce faire, le Client acheteur peut saisir à tout moment le délégué à la protection des données de l'AFPF :
par voie électronique à contact@afpf-asso.fr ;
ou par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel ») :
AFPF
Délégué à la protection des données
MNE, 149 rue de Bercy,
75595 Paris Cedex 12
Pour ce faire, tout Client acheteur devra indiquer clairement ses nom et prénom, l’adresse à laquelle il souhaite que la réponse soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité portant sa signature.
l'AFPF se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l'AFPF s’engage à publier la nouvelle version sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.