Impacts de la conditionnalité environnementale des aides de la Politique Agricole Commune sur les systèmes laitiers français

L'accord de Luxembourg instaure le principe de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune. Ainsi, il sera nécessaire de respecter 19 directives et règlements. Au niveau de l'environnement, il s'agira de respecter six directives européennes centrées sur la protection des eaux et la préservation des habitats, de mettre en œuvre de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales articulées autour de la préservation des sols, et de maintenir les prairies permanentes au niveau de 2003. Les exploitations laitières sont particulièrement concernées par le respect de la directive Nitrates, qui devient incontournable. En effet, 60% des exploitations laitières sont localisées dans les zones vulnérables. Environ 40 000 exploitations doivent rentrer dans le second Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole et créer des ouvrages de stockage pour les engrais de ferme. Le coût de la mise en conformité environnementale serait de l'ordre de 850 € par UGB, ce qui représenterait une charge annuelle comprise entre 15 et 20 € pour 1 000 litres de lait après les aides et les économies d'engrais. Les exigences de la directive Nitrates relatives à la gestion des engrais de ferme, de la fertilisation et des couverts, doivent contribuer à améliorer la qualité de l'eau. Cependant, le délai de réponse, à l'exutoire du bassin versant, sera plus ou moins long (sans doute compris entre 10 et 20 ans), alors que se profile l'exigence de "bon état écologique des eaux" en 2015 de la directive cadre sur l'eau. Les prescriptions relatives à la biodiversité faunistique et floristique concernent essentiellement les zones Natura 2000, c'est-à-dire assez peu les exploitations laitières. Sur ce point, les systèmes de production laitière ont plutôt des atouts à faire valoir, d'autant que les éléments favorables à la biodiversité (prairies, haies, talus) vont également dans le sens de la qualité des paysages. Les prescriptions relatives à la préservation des sols, au titre des BCAE, convergent avec la protection de la ressource en eau. Elles ne sont pas trop difficiles à mettre en œuvre dans les fermes laitières. L'exigence de maintien des prairies permanentes et le découplage des aides au maïs fourrage donnent des signes positifs pour la prairie. Toutefois, sa place dans les systèmes fourragers dépendra beaucoup de l'accessibilité des parcelles pour le pâturage.