Numéro #160

15 décembre 1999

Agriculture durable et prairies

Loi d'orientation agricole et principe des Contrats Territoriaux d'Exploitation

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La loi d'orientation agricole (votée le 26 mai 1999) redéfinit la place de l'agriculture dans notre société du début du XXIe siècle et assure son ancrage dans le territoire. Le Contrat territorial d'exploitation, qui envisage l'exploitation dans sa globalité, sera un des outils proposés.
Pour inscrire la loi d'orientation agricole dans les projets de société, diverses mesures sont proposées selon 5 grand axes : l'emploi, l'équité, la responsabilité, la transparence et l'ouverture. Le Contrat territorial d'exploitation s'inscrit dans ce cadre avec des objectifs multiples : prendre en compte, dans l'approche globale de l'exploitation, des objectifs économiques (développement de filières, labels...), sociaux (création d'emplois) mais aussi territoriaux (précisés notamment par les collectivités locales) et environnementaux (considérer, en même temps que la production de biens agricoles et alimentaires, la production de richesses non marchandes, comme la qualité de l'eau, celle des paysages ou encore la sauvegarde du patrimoine rural).

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Agricultural Orientation Law and principle of Land Use and Management Contracts

The law of Agricultural Orientation (passed on 26 May 1999) gives a new meaning to the place of agriculture in the French Society of the beginning of the 21st century and secures a firm footing in the territory to it ; various measures are proposed in the following main directions : employment, equitableness, responsibility, transparency, and openness. The 'Land Use and Management Contracts' are in keeping with this project, with numerous aims : taking into account, in a comprehensive approach of a farm, not only economic (development of production chains, labels...) and social aspects (job creation), but also territorial ones (defined especially by the local communities) and environmental ones (the consideration, along with that of agricultural and food products, of non-marketable values such as water quality, scenery, and also the protection of the country heritage).

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