Numéro #130

15 juin 1992

Numéro non thématique

Une nouvelle réglementation pour les bâtiments d'élevage bovin

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Pour les élevages bovins dépassant une certaine taille, une réglementation plus stricte vient d'être établie : les élevages peuvent être « classés » sous le régime de la déclaration ou celui de l'autorisation, plus rigoureux.
Trois types de règles sont décrits : les règles de distance d'implantation des bâtiments par rapport aux habitations, au réseau hydrographique, etc. ; les règles de réalisation technique des bâtiments (imperméabilité des sols, stockage des effluents…) ; les règles d'exploitation (épandage des déjections, fertilisation, élimination des déchets, bruit).

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New and stricter regulations have been set up regarding cattle farms over a certain size ; two types are defined for these farms : they can be either “declared” or “authorized”, the latter type being the stricter.
Three kinds of regulations are described : those regarding the distances from the sheds to human dwellings, to the water network, etc ; those regarding the technical carrying-out of buildings (impermeability of soils, storage of effluents…) ; those regarding management practises (spreading of animal excreta, fertilization, elimination of refuse, noise).

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