Numéro #160

15 décembre 1999

Agriculture durable et prairies

Loi d'orientation agricole et principe des Contrats Territoriaux d'Exploitation

auteur : Hervieu B. -

La loi d'orientation agricole (votée le 26 mai 1999) redéfinit la place de l'agriculture dans notre société du début du XXIe siècle et assure son ancrage dans le territoire. Le Contrat territorial d'exploitation, qui envisage l'exploitation dans sa globalité, sera un des outils proposés.
Pour inscrire la loi d'orientation agricole dans les projets de société, diverses mesures sont proposées selon 5 grand axes : l'emploi, l'équité, la responsabilité, la transparence et l'ouverture. Le Contrat territorial d'exploitation s'inscrit dans ce cadre avec des objectifs multiples : prendre en compte, dans l'approche globale de l'exploitation, des objectifs économiques (développement de filières, labels...), sociaux (création d'emplois) mais aussi territoriaux (précisés notamment par les collectivités locales) et environnementaux (considérer, en même temps que la production de biens agricoles et alimentaires, la production de richesses non marchandes, comme la qualité de l'eau, celle des paysages ou encore la sauvegarde du patrimoine rural).

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Association Francophone pour les Prairies et les Fourrages

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