Numéro #208

15 décembre 2011

La biodiversité des prairies : contexte, approches et politiques publiques

Analyse de la mise en oeuvre des mesures agri-environnementales à obligation de résultat sur les surfaces herbagères

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La politique Agri-environnementale française a introduit en 2007 une innovation relative aux surfaces fourragères : les Mesures Agri-environnementales (MAE) à obligation de résultat. L'article propose une analyse de la pertinence de ces mesures, en s'appuyant sur les résultats du projet de recherche-développement « MAE Résultat » conduit pendant 3 ans, dans le cadre du programme DIVA2 « Action Publique, Agriculture, Biodiversité » du Ministère en charge de l'Ecologie.
Depuis 2007, la règlementation agri-environnementale des surfaces herbagères, jusqu'à présent basée sur des obligations de moyens, a ouvert la possibilité de contrats passés avec les éleveurs sur la base de l'obtention d'un résultat. Nous avons analysé la mise en œuvre de deux mesures agri-environnementales (MAE), l'une visant la gestion pastorale (Herbe_09) et l'autre le maintien de prairies à forte richesse spécifique (Herbe_07). L'analyse a porté sur la genèse de ces mesures à l'échelle européenne et nationale (France, Allemagne, Suisse, Grande Bretagne), les conditions de leur mise en œuvre par des opérateurs locaux, et sur leur pertinence écologique. Plusieurs territoires (Parcs Naturels Régionaux) et divers autres acteurs ont été mobilisés pour cette analyse. Il apparaît que les MAE à obligation de résultat redonnent aux éleveurs une responsabilité valorisante sur le plan technique et de leur rôle social, mais elles font peser sur eux la responsabilité du résultat. A l'échelle des territoires, la mise en œuvre des MAE est susceptible d'entrainer une dynamique très positive dans le débat parfois contradictoire entre agriculture et conservation de la biodiversité. Sur le plan écologique, les MAE apparaissent à la fois comme potentiellement très intéressantes pour le maintien ou la restauration de la biodiversité, et comme un bon moyen de concilier production et biodiversité. Elles ne constituent cependant pas une panacée, notamment pour la conservation d'espèces rares et/ou protégées, ou pour d'autres fonctions écologiques (pollinisation, séquestration du carbone). Au final, le bilan social, écologique et agricole de la mise en œuvre de ces MAE apparait comme positif et incite à généraliser ces mesures. Cela nécessitera de continuer à progresser sur l'évolution de la règlementation, sur la concertation entre acteurs agricoles et environnementaux, et sur les connaissances techniques et scientifiques. 

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Impact on grassland of agri-environmental measures tied to an obligation of result

Two agri-environmental measures (MAE) tied to an obligation of result aimed at pastureland management (Herbe_09) and preserving species-rich grassland (Herbe_07) were studied: genesis of these measures in Europe and in France, conditions of implementation in different areas and agroecological relevance. This type of MAE restores a sense of responsibility to farmers. Implementing these measures may generate a positive territorial dynamic in the sometimes contradictory debate over the best interests of farmers vs. ecological biodiversity conservation measures. Results show that their positive impact in terms of social, ecological and agricultural benefits supports the idea that they ought to be implemented on a wider scale, along with improved regulations, a better dialogue between farmers and environmental activists, and progress in technical and scientific knowledge. 

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