Mentions légales

PRÉAMBULE

L'Association Francophone pour les Prairies et les Fourrages (ci-après nommée AFPF) est une association loi 1901 existant depuis 1959. Elle rassemble des personnes physiques et morales. Elle a pour objet de :

 * promouvoir les contacts, échanges ou collaborations entre les spécialistes et les praticiens des différentes familles concernées par la production fourragère ;
* faciliter la coordination des actions visant à l'obtention et à la bonne utilisation des références techniques et économiques de la production et de l'utilisation des fourrages ;
* favoriser la collecte et le regroupement des informations techniques et économiques et réunir toute documentation concernant la production fourragère et sa valorisation ;
* sensibiliser les adhérents de l'Association à certains problèmes d'intérêt général touchant à la production fourragère ;
* valoriser les travaux des différents membres de l'Association dans le domaine de la production et de l'utilisation des fourrages par la publication ou tout autre moyen (organisation de réunions, colloques, séminaires...) ;
* assurer la publication de résultats notamment par le biais de revue(s) spécialisée(s) ;
* conduire des activités en liaison avec d'autres Associations ou Organismes s'intéressant à des problèmes connexes ;
* assurer les relations internationales qui sont du ressort de son objet ;
* et d'une façon générale mener et participer à toutes actions intéressant les fourrages. 


1. INFORMATIONS SUR LE SITE

Le Site est la propriété de l'AFPF, Association Francophone pour les Prairies et les Fourrages, situé 149 rue de bercy, 75595 Paris – France, Téléphone : 07.69.81.16.62, SIRET 7851 5198 6000 29.

Directrice de la publication : Alizée Chouteau
Responsable du site : Webmaster
Conception, réalisation et hébergement : 26 rue de Beaucaire, 30127 Bellegarde, Tél. 04 66 01 10 00, RCS Nîmes 413906 280 00016.
Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'AFPF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.


2. OBJETS DU SITE

Le Site a pour objets notamment, de donner les informations nécessaires aux utilisateurs, concernant les prairies et les fourrages, l’association en elle-même, et l'actualité de ses partenaires. Les utilisateurs du Site peuvent naviguer sur le Site de façon libre, sans renseigner aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, le Site comporte des accès réservés avec la création de compte utilisateur ou le remplissage de formulaires.

Les administrateurs du site peuvent ainsi créer des comptes d'utilisateurs spécifiquement aux adhérents, abonnés à la revue Fourrages, participants aux journées de printemps, ou autres profils spécifiques nécessitant d'accéder à des parties du site réservées.

D’autres formulaires peuvent être remplis par les utilisateurs du Site ponctuellement :

formulaire de contact
formulaire d’abonnement à une newsletter


3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes CGU par celui-ci.

Concernant la commande des articles de la rubrique Publications, l’Utilisateur doit se référer spécifiquement aux Conditions générales de vente.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique via la page Contact.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'AFPF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les données, textes, images, graphismes, documents, photographies.

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite, et sont susceptibles de contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.

L'AFPF n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu des pages du Site, à titre technique ou pour toute autre utilisation licite ou illicite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, conformément aux droits de propriétés intellectuelles, les informations présentes sur le Site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :

  • ne pas modifier de telles informations ou captures ;
  • reproduire sur toutes copies la mention de la source (AFPF) et des droits d’auteur ;
  • ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.

Les bases de données du Site (Base d'articles de la revue Fourrages, médiathèque...) sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L'AFPF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L'AFPF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

L'AFPF s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

Tout événement dû à un cas de force majeure ou une situation d’urgence sanitaire ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site ou de l'AFPF.

La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition des utilisateurs via la page Contact. L'AFPF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'AFPF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).


6. COOKIES

L’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée.


7. GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, L'AFPF et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

Association Francophone pour les Prairies et les Fourrages

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